Lumeline

Conditions générales d'utilisation de virestal.click

A. Éditeur du site et définitions

A.1 Identité et coordonnées de l'éditeur

Le site virestal.click est édité par Lumeline Formation SARL, SARL, exerçant sous le nom commercial Lumeline, dont le siège social est situé 14 rue des Lois, 31000 Toulouse, France. Immatriculation : 359 204 471, RCS Toulouse. Numéro de TVA : FR57997136176. Contact : [email protected] ; téléphone : +33 5 1380 5835.

L'éditeur est également responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, au sens du RGPD.

A.2 Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué :

B. Objet et accès au Site

B.1 Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du Site. Celui-ci présente les Formations de Lumeline et permet de contacter l'Éditeur et de s'abonner à la Lettre d'information. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte ces conditions.

B.2 Accès

Le Site est accessible gratuitement, sans inscription, depuis tout terminal connecté à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité, et s'efforce d'en limiter la durée.

B.3 Absence de vente en ligne

Le Site n'est pas une plateforme de paiement. La participation à une Formation fait l'objet d'un échange préalable avec l'Éditeur, puis d'une convention ou d'un contrat de formation distinct, avec ses propres conditions, prix et modalités de rétractation conformément au Code du travail et au Code de la consommation.

C. Services du Site

C.1 Formulaire de contact

L'Utilisateur peut renseigner son nom, son adresse électronique, éventuellement son numéro de téléphone, et son message. Ces données servent uniquement à répondre à la demande (renseignements sur les Formations, niveau requis, calendrier, tarifs). La base légale est l'intérêt légitime de répondre aux sollicitations, ou l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande vise une inscription. Les champs obligatoires sont signalés ; l'Utilisateur ne doit pas y saisir de données sensibles (santé, opinions, etc.).

C.2 Abonnement à la Lettre d'information

L'abonnement suppose la saisie d'une adresse électronique et un consentement explicite. Chaque message comporte un lien de désabonnement fonctionnel ; le désabonnement est possible à tout moment, sans frais, ou par demande à [email protected]. Le consentement est la base légale du traitement.

C.3 Données personnelles et cookies

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité et la politique de cookies du Site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables auprès de [email protected]. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

D. Règles d'utilisation

D.1 Engagements de l'Utilisateur

D.2 Sanctions

En cas de manquement, l'Éditeur peut bloquer l'accès au Site, supprimer un message ou un abonnement, et engager toute action utile.

E. Propriété intellectuelle

E.1 Droits de l'Éditeur

Les Contenus, la marque Lumeline, les supports de Formation et la structure du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

E.2 Usage autorisé

L'Utilisateur peut consulter le Site et en réaliser une copie privée à usage personnel et non commercial. Les courtes citations sont admises sous réserve d'indiquer la source.

F. Responsabilité

F.1 Contenu informatif

Les informations du Site ont une valeur générale et peuvent être modifiées. L'Éditeur s'efforce de les tenir à jour mais n'en garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Elles ne remplacent pas le programme contractuel d'une Formation.

F.2 Disponibilité et sécurité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site. Il ne répond pas des dommages résultant d'une interruption, d'un virus ou d'une intrusion malgré les mesures raisonnables de sécurité, ni de l'usage du Site par l'Utilisateur, sauf faute lourde ou dolosive et sans limiter les droits impératifs des consommateurs.

F.3 Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'Éditeur ne contrôle pas le contenu et dont il n'assume pas la responsabilité.

G. Dispositions finales

G.1 Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en ligne fait foi. Elles ont été mises à jour en 2026.

G.2 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à [email protected] pour rechercher une solution amiable. Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales de procédure, le consommateur conservant le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

G.3 Divisibilité

Si une stipulation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureraient en vigueur.